Compte rendu – Conseil Municipal 19/05/26

Début de séance : 19h20 – Quorum atteint avec tous les élus présents

1. Reprise du PV précédent pour vote et validation

Jean-Marc Audouin : Y a-t-il des remarques éventuelles ?

Alice Bourson demande à ce que les questions posées lors du précédent CM soient retranscrites à l’identique ainsi que les réponses apportées.

Anne Raynaud : les réponses étaient incomplètes et le temps de retravailler le document pas suffisant.

Alice Bourson demande à ce qu’un retour sur les questions soit fait à chaque fois et retranscrit dans le PV.

Demandes supplémentaires : Alice Bourson demande s’il est possible d’avoir un secrétaire de séance chez la majorité et chez la minorité.
Jean-Marc Audouin : demande accordée.

Enregistrement double du conseil municipal
Jean-Marc Audouin : demande accordée.

Vote pour la validation du PV: 3 élus contre, 12 votes pour

2. Répartition des membres des commissions municipales

Jean-Marc Audouin : Rappel des règles des commissions et leur fonctionnement avec relecture du texte réglementaire. Il est possible qu’une commission désigne un rapporteur pour parler des réflexions des groupes de travail.

Anne Raynaud : Présentation des 8 commissions. Certaines d’entre elles ne seront ouvertes qu’aux élus (communication, finance, action sociale) mais d’autres pourront être ouvertes aux habitants et des désignés « experts » pourront en faire partie. La commission « enfance et jeunesse » manque au document.

Louis-Baptiste de Mirman : Demande où se situent la partie agricole et entreprise.

Jean-Marc Audouin : Répond dans la commission « culture, vie associative et économie ».

Alice Bourson : Demande à proposer une autre commission. Proposition d’une commission de participation citoyenne consultative (9ème commission) pour encourager le dialogue et la transparence avec les habitants (conseil des sages, des jeunes, café citoyen, réunion mensuelle des élus et les habitants peuvent les solliciter à un endroit, entraide des habitants, heures civiques).

Jean-Marc Audouin : Précise qu’il ne faut pas être nombreux dans chaque commission (5 membres maximum et le maire fait partie obligatoirement de chaque d’entre elles). Lancement des votes. Il demande s’il y a des remarques particulières sur les 8 commissions.

Laure Morin : Demande la relecture des commissions et des thèmes qu’elles englobent.

Anne Raynaud : Fait une deuxième relecture. Jean-Marc Audoin : Précise que chaque commission aura son groupe de travail de même que la 9ème commission.

Alice Bourson : Ajoute qu’il est dommage de ne pas avoir eu le contenu des commissions et le règlement intérieur en amont.

Jean-Marc Audouin : Est d’accord avec cette remarque et dit que c’est le temps que le nouveau conseil municipal se met en place et que c’est le temps de s’ajuster au nouveau conseil.

Anne Raynaud : Lecture du règlement intérieur des commissions. Ces commissions ont pour but de donner des avis mais n’ont pas de pouvoir propre en dehors du conseil municipal. Les décisions seront prises lors des conseils. Des habitants en dehors des élus peuvent faire partie de ces commissions à titre « d’experts ». Le vice-président de chaque commission détermine les dates des réunions, les délais et doit s’assurer que les comptes rendus soient faits. Ces commissions ne sont pas obligatoires dans notre petite commune de St Sauvant mais Anne Raynaud précise que c’est la décision du conseil municipal de les conserver. La décision de voter pour ces commissions se fera à mains levées et non à bulletin comme le décide la majorité (12 membres majoritaires pour ce système de vote).

Louis-Baptiste de Mirman : Demande pourquoi la 9ème commission est dissociée des autres. Réponse : car elle n’était pas au procès-verbal.

Louis-Baptiste de Mirman : Le procès-verbal ne mentionnait pas non plus la commission « enfance et jeunesse ». Le procès-verbal étant donc incomplet. Réponse : C’est un oubli car elle faisait bien partie des commissions envisagée.

Toutes les suggestions de commissions sont validées à l’exception de la 9ème commission.

Alice Bourson : Demande s’il peut y avoir une justification au refus de la 9ème commission.

Anne Raynaud : Répond que des éléments de la commission citoyenne proposée par les 3 élus de la minorité sont déjà dans d’autres commissions. Elle déclare aussi qu’il faut arrêter de faire penser aux gens présents lors de ce conseil municipal que la majorité et la minorité vont travailler ensemble. Elle mentionne les posts sur les réseaux sociaux en disant qu’ils sont mensongers.

Alice Bourson : Répond que 11 messages et demandes ont été envoyés à Jean-Marc Audouin mais que seuls 2 ont reçu une réponse. Elle déclare aussi que 8 demandes ont été faites pour créer un règlement intérieur et travailler dessus. Il y a eu 6 demandes et 3 annulations de rendez-vous. Elle ajoute aussi qu’il n’y a pas eu de médiations du maire suite à la demande d’Alice. Rappel des violences verbales, physiques, menaces, diffamation et de certaines plaintes chez les gendarmes contre des membres de la majorité. Elle explique que l’objectif est tout de même de travailler avec la majorité et que l’opposition n’est pas systématique.

Anne Raynaud : Réseaux sociaux et querelles.

Laure Morin : Elle trouve déplorable la réaction de la majorité. Elle précise que le débat démocratique n’est pas d’être d’accord avec tout le monde mais qu’un travail d’équipe est nécessaire et que certaines tensions sont des problèmes de personnes et que cela n’a pas sa place dans un conseil travaillant pour les habitants dans leur ensemble.

Alice Bourson : Dit qu’il y a ici un refus du débat démocratique. Anne Raynaud et Alice Bourson : Discussion sur la situation du jour du vote et l’appel du sous-préfet.

Romain Niccoli : Intervient pour dire que les tensions doivent s’apaiser pour le bien-être de la commune. Il regrette que certains éléments n’aient pas été communiqués (commission n°9). Dit de nouveau que cette commission proposée ne semble pas utile en plus des autres car elle reprend certains éléments d’autres mais que selon lui la création de cette commission pourra toujours être ajouté durant le mandat si tout le monde la juge nécessaire. Il rappelle que la transparence et l’échange des documents réciproques chez la minorité et la majorité est importante.

Louis-Baptiste de Mirman : Ne comprend pas la façon de voter pour les personnes voulant faire partie des commissions. Le maire faisant partie obligatoirement de chaque commission, il reste 4 places par commission. Les élus de la majorité proposent systématiquement 4 conseillers pour toutes les commissions. Ceux ayant obtenu le plus de votes pour sont élus.

Commission « communication »

Les 5 membres de la commission « communication » font partie de la majorité.

Alice Bourson : Demande à ce que des élus minoritaires soient également dans les commissions de façon à représenter les habitants de St Sauvant qui ont voté pour la liste participative.

Eric Bigot : Rappelle que la majorité a gagné les élections.

Alice Bourson : Répond qu’il n’est pas possible de mettre dans sa profession de foi le désir de vouloir travailler avec les habitants et de faire abstraction de la part de la population ayant voté pour la liste participative.

Anne Raynaud : Répond que des habitants pourront être consultés pour certaines commissions.

Laure Morin : Ajoute que ces habitants seront désignés par les élus et que ce n’est donc pas ouvert à tous.

Louis-Baptiste de Mirman : Se dit démotivé par le système de vote et la stratégie des élus de la majorité. Il montre sa résignation et dit que cela ne sert donc à rien de postuler pour les commissions puisqu’il n’y a pas de postes ouverts.

Commission « culture, vie associative, patrimoine et économie »

Alice Bourson : Se présente pour être membre de la commission et donne ses arguments pour participer à cette commission.

Jean-Marc Audouin : Répond qu’il y aura des groupes de travail.
Vote concernant la participation d’Alice Bourson : 3 pour, 11 abstentions, 1 contre 4 autres candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « culture, vie associative, patrimoine et économie » font partie de la majorité.

Commission « ressources humaines »

Laure Morin : Se présente pour la commission « ressources humaines »
Vote concernant la participation de Laure Morin : 4 pour, 11 abstentions 4 autres candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « ressources humaines » font partie de la majorité.

Commission « espaces verts »

4 candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « espaces verts » font partie de la majorité.

Commission « finances »

Louis-Baptiste de Mirman : Se présente pour la commission finance
Vote concernant la participation de Louis-Baptiste de Mirman : 3 pour, 11 abstentions 4 autres candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « finances » font partie de la majorité.

Commission « action sociale »

Laure Morin : Se présente pour la commission « action sociale »
Vote concernant la participation de Laure Morin : 4 pour, 11 abstentions 4 autres candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « action sociale » font partie de la majorité.

Commission « enfance et jeunesse »

Laure Morin : Se présente pour la commission « enfance et jeunesse »
Vote concernant la participation de Laure Morin : 7 pour, 7 abstentions 4 autres candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « enfance et jeunesse » font partie de la majorité.

Commission « voirie, travaux et sécurité »

Alice Bourson : Se présente pour la commission « voirie, travaux et sécurité »
Vote concernant la participation de Alice Bourson : 5 pour, 7 abstentions, 2 contre 4 autres candidats de la majorité se présentent. Les 5 membres de la commission « enfance et jeunesse » font partie de la majorité.

Alice Bourson : Intervient en disant qu’il est dommage de constater que certains membres du conseil municipal soient dans toutes les commissions et d’autres dans aucune. Elle souhaite que cela soit notifié dans le PV.

3. Le règlement intérieur et sa validation

Romain Niccoli : Explique dans les grandes lignes le règlement intérieur.

Alice Bourson : Demande s’il est possible d’amender le règlement intérieur. – rallonger le délai des 3 jours francs aux convocations du conseil municipal ; – avoir l’égalité d’information des documents de travail.

Jean-Marc Audouin : Répond qu’il est possible de faire un planning et de mettre en place une trame pour une organisation plus optimale.

Laure Morin : S’interroge sur l’absence d’envoi de certains documents en amont du conseil.

Jean-Marc Audouin : S’excuse et s’engage à ce que cela soit mieux gérer pour les prochains conseils.

Alice Bourson : Demande comment sera assuré le secrétariat double des séances du conseil municipal.

Jean-Marc Audouin : Répond qu’à chaque début de séance, il posera la question et que deux secrétaires seront possibles. Il le fera apparaître au règlement intérieur.

Romain Niccoli : Fin de l’explication du règlement intérieur. Notification que la communication sur les réseaux sociaux est prohibée.

Vote des subventions des associations : ligne par ligne ?

4. Gestion des locations par la SEMIS

Jean-Marc Audouin : Explique que le contrat mis en place avec la SEMIS s’apparentera au travail d’un syndic. Le taux pris par la SEMIS serait de 6% des revenus. Il ajoute que par le passé la gestion par le SEMIS pourrait paraître obscur mais que l’objectif de ce nouveau contrat suite à la fin du précédent datant de 35 ans permettrait plus de transparence et que la mairie aura toujours un œil sur la gestion, les documents et les décisions prises par la SEMIS.

Louis-Baptiste de Mirman : Demande si un tableau récapitulatif faisant le comparatif entre le contrat précédent et le prochain envisagé est établi.

Anne Raynaud : Répond que non mais que les documents sont disponibles en mairie.

Jean-Marc Audouin : Poursuit en expliquant qu’auparavant le taux pour la SEMIS était plus haut et que la mairie était solidaire des impayés mais qu’avec le nouveau mandat cela changera.

Louis-Baptiste de Mirman : Demande si les chiffres en comparaison des deux contrats peuvent être rappelés et s’il est possible de négocier le taux de la SEMIS.

Jean-Marc Audouin : Rappelle qu’un terrain de St Sauvant avait été confiés à la SEMIS il y a 35 ans pour construire des logements sociaux mais que, maintenant que le bail emphytéotique de 35 ans est terminé, ces habitations appartiennent désormais à la mairie. Il explique aussi que, pour une petite commune comme St Sauvant, gérer 12 logements sociaux est un peu difficile d’où la nouvelle demande faite à la SEMIS.

Vote pour la validation du nouveau projet de contrat avec la SEMIS : 15 pour

5. Les questions diverses

Anne Raynaud : Donne les dates d’évènements prochains dans la commune. Elle ajoute que le conseil municipal souhaite mettre en place : – des rencontres régulières entre toutes les associations du village pour se connaître et échanger ; – des rencontres des artisans du village notamment pour connaître ceux qui ne sont pas encore/ou peu visibles.

Jean-Marc Audouin : Annonce la construction d’un deuxième chai pour l’entreprise Merlet.

Anne Raynaud : Nuit St Sylvanaise annoncée avec la date.

Alice Bourson : Souligne que quand il y a des choses positives selon elle, il faut le dire et que ces évènements sont importants pour le village.

Jean-Marc Audouin : Donne la date du prochain CM → 05/06/26