Charte citoyenne « Bien Vivre à Saint-Sauvant »

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Préambule : cette Charte est inspirée de celle écrite entre 2020 et 2023 par d’anciens élus de la commune qui aspiraient déjà à plus de transparence et de dialogue – merci à eux.

 

Fruit d’une réflexion collective, la charte repose sur la mise en pratique de la Démocratie Participative afin d’associer les citoyens aux décisions des élus et ainsi de mettre en place une nouvelle politique locale. Cette dernière a pour but :

  • De trouver le juste équilibre en matière sociale, économique et environnementale tout en préservant le patrimoine naturel, historique et culturel qui constitue la richesse de notre commune.
  • D’impliquer les Saint-Sylvanais dans les choix et les projets en facilitant les échanges entre les élus et les autres habitants et en les intégrant au processus délibératif.
  • De favoriser la transparence et la cohérence entre ce qui est annoncé, dit et ce qui est fait.
  • De créer les moyens d’un mieux vivre ensemble en favorisant le lien social et en s’appuyant sur la diversité et la richesse des habitants du village.

Le dialogue

La parole de chacun a une valeur. Elle doit être écoutée avec intérêt et sans jugement préconçu. Respecter la parole de l’autre c’est ne pas l’interrompre, ni chercher à le convaincre à tout prix.

Ce dialogue est favorisé par la mise en place de groupes de travail ouverts, de permanences régulières et la création d’une Assemblée Citoyenne qui regroupe entre 20 et 30 citoyens du village (les 15 élus et leurs 15 coéquipiers).

La transparence

Elle doit être le fil conducteur de toutes les actions en cours et de toutes celles à venir, notamment sur l’état des finances et la construction des budgets.
Les élus s’engagent à argumenter leurs décisions et à faire des comptes rendus réguliers de leurs avancements.

La pluralité des opinions : le rôle du binôme

Chaque élu peut choisir un coéquipier pour le soutenir, l’accompagner, le suppléer dans sa tâche. Ce citoyen non élu, cautionné par l’ensemble de l’équipe municipale, a sa propre opinion, il peut voter aux Assemblées Citoyennes et participe à la pluralité des opinions exprimées.

Les groupes de travail

Chaque citoyen peut intégrer ou quitter un groupe de travail en en faisant la demande. Il accepte et respecte alors les règles de fonctionnement du groupe de travail en question. Il est admis à l’Assemblée Citoyenne en tant qu’observateur. Deux types de groupes de travail participatifs seront mis en place :

  1. Les groupes de travail thématiques qui font émerger les problématiques, réalisent un diagnostic et soumettent des actions. Depuis janvier 2026 nous avons créé 3 groupes :
    1. VITALITÉ (tourisme, économies, culture, patrimoine …)
    2. SOCIAL ( grand-âge, petite enfance, solidarités…)
    3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ( voirie, gestion des eaux, entretien…)
  2. Les groupes de travail spécifiques se concentrent sur la réalisation d’un projet spécifique demandant une attention particulière de par son ampleur, son urgence ou sa nécessité pour la commune et/ou son caractère transversal.

Outils de participation

L’équipe municipale s’engage sur des questions qui concernent l’avenir de notre commune, à faire appel à la participation citoyenne en les informant au préalable sur les enjeux. Cette participation peut prendre trois formes distinctes :

  • La Consultation : Les habitants sont régulièrement consultés sur les projets publics (par exemple : via un sondage, un référendum, etc.)
  • Les Réunions Participatives : Lors de la construction d’un projet nécessitant une adhésion collective (par exemple : endettement important, modification importante de l’espace public, etc.) ce dernier est présenté aux habitants. Un débat est ouvert, les retours sont alors intégrés à la construction du projet.
  • La Co-Construction : Les habitants sont acteurs au même titre que les élus de la construction d’un projet. Cela peut prendre la forme d’ateliers sur une problématique ou de convention citoyenne sur un projet. La municipalité s’engage alors à faire son possible pour mettre en œuvre le projet tel que décidé.

Les élus doivent œuvrer à la mobilisation et à l’implication de tous et s’assurer de l’aboutissement des actions et des projets.
Les réunions des commissions et les conseils municipaux ont lieu à des horaires et des lieux qui permettent le plus possible d’intégrer les actifs. Dans la mesure du possible seront mis en place un système de garde pour les plus petits (pour favoriser la venue de jeunes parents) et un système de participation à distance (type visio).

En tant que citoyens, les employés communaux peuvent participer, s’ils le souhaitent, aux différents groupes de travail.

L’Assemblée Citoyenne

Chaque mois tous les élus et leurs coéquipiers se retrouvent en Assemblée Citoyenne. Ils y débattent des projets proposés par les groupes de travaux, décident des grands axes de politique générale et de l’ordre du jour des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal : accès et participation

Les réunions du Conseil Municipal se tiennent au minimum 4 fois par an. Elles sont annoncées au moins 15 jours à l’avance et le plus largement possible sur tous les panneaux d’affichage de la commune, panneau pocket, Facebook et sur le site internet. Il se tient dans une salle adaptée pour accueillir dignement tous les habitants qui le souhaitent.
Afin d’encourager les citoyens à assister aux conseils municipaux, un temps de réaction et de débat leur sera systématiquement accordé.

Le Conseil des “presque” Sages

Composé de 3 à 5 acteurs de la liste, ils veillent au bon déroulement de la démocratie participative durant toute la durée du mandat.

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